Édition du mercredi 8 septembre 2004
Opération de fiabilisation des états civils connus de la Direction générale des impôts
Afin daméliorer la « qualité des services quelle rend aux usagers et éviter des erreurs au détriment des contribuables », la Direction générale des impôts annonce quelle adressera, à compter du 13 septembre prochain, une lettre à des personnes dont létat civil, tel quil est connu de ladministration, est incomplet.
Ces contribuables seront notamment invités à compléter ou à rectifier les informations détat civil qui leur seront adressées et à mentionner leur numéro de sécurité sociale qui figure sur leur carte « Vitale » ou sur leur bulletin de salaire.
Pour faciliter ladressage du document complété à la Direction générale des impôts, une enveloppe retour est fournie aux usagers.
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